Nous sommes heureux de vous accueillir sur Blipoint, la plus grande communauté online d’images et de contenus multimédia professionnels. Nous mettons à votre disposition une grande base de données de professionnels mettant à la disposition des utilisateurs des images, photographies et contenus multimédias, que vous pouvez acquérir de façon simple, rapide et économique.

Comme nous souhaitons que votre navigation sur notre site web et que le processus d’acquisition d’images et de contenus sur le site soient les plus sûrs, les plus transparents et les plus confortables possible, nous mettons à votre disposition toutes les mentions légales relatives à l’utilisation de notre plateforme.

1. IDENTIFICATION

Par le présent document, nous mettons à votre disposition les données d’identification de l’entité propriétaire et responsable de la plateforme online Blipoint, accessible depuis les domaines

www.blipoint.com, www.blipoint.es, www.blipoint.it, www.blipoint.de y www.blipoint.fr

• E-mail: info@blipoint.com
• Dénomination sociale: Punto y Línea 07 S.L.
• Siège: Calle bailen 5, 7a 08010 Barcelona
• Code d’Identification Fiscale (SIRET): B64531767
• Registre Public (espagnol):Tomo 39560. Folio 158. Hoja 8 350466. Inscripción 1.
• E-mail: info@blipoint.com

Nonobstant,nous nous réservons le droit à ce que nos sites web, complets ou en partie, puissent être propriété ou le cas échéant, gérés, et de l’entière responsabilité d’autres compagnies. Dans ce cas, les données d’identification correspondantes seront toujours indiquées.

2. HISTORIQUE

Blipoint est une plateforme online spécialisée dans la création d’une communauté online de photographes professionnels mettant à la disposition des autres utilisateurs des images et des photographies que ces derniers peuvent utiliser à des fins en relation avec le monde du graphisme, de la publicité ou de l’élaboration de matériel promotionnel. Les utilisateurs peuvent également échanger entre eux des expériences, des opinions, des critiques, des participations à des concours ainsi que d’autres aspects en relation avec le monde de la photographie.

Il s’agit d’un réseau éminemment collaboratif dans lequel le contenu est directement publié par les utilisateurs de la plateforme eux-mêmes, laissant entre nos mains le seul labeur de la mise à disposition de la plateforme online et l’hébergement de celle-ci.

Il est possible que certains services offerts à travers le site web –de par ses caractéristiques spécifiques- soient régulés par des conditions d’utilisation, d’inscription ou de souscription particulières, qui complèteront les présentes conditions. Dans cette éventualité, l’utilisateur devra, avant de commencer à utiliser ce type de services spécifiques, accepter expressément lesdites conditions.

3. OBJET

Ci-dessous, nous vous indiquons tout ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire lors de la navigation sur Blipoint, en vous informant pleinement de la règlementation en vigueur et dans l’unique but de rendre votre passage par notre communauté online le plus sûr et le plus confortable possible.

L’objet du présent contrat est d’établir les conditions d’utilisation et d’inscription pour tous les utilisateurs qui décideraient de s’inscrire sous la modalité gratuite ainsi que pour ceux qui accèderaient à la plateforme sans s’inscrire comme utilisateur et dans le seul but de regarder le site web et ses contenus.

Nous vous informons également des conditions basiques et minimums que vous devez accepter en tant qu’auteur des images que vous hébergez dans Blipoint, en ce qui concerne les droits de la plateforme-même.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Nous sommes pleinement engagés dans le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle des auteurs. Par conséquent, nous vous informons ci-dessous de toutes les conditions spécifiques auxquelles sont soumis tous les éléments et contenus protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle publiés sur notre site web.

4.1 DÉVELOPPEMENT, GRAPHISME ET PROGRAMMATION DE BLIPOINT

Nous avons intégralement développé notre plateforme, étant ainsi de notre entière propriété le code source, objet, graphismes, structures, ordonnancements, manuels, bases de données, esquisses, logotypes et photographies employés pour la création du site web, sans que cela implique que l’accès, ou l’inscription sur Blipoint suppose un quelconque renoncement, transmission ou cession partielle ou totale de nos droits de propriété.

Tous ces contenus sont dûment protégés par la règlementation de propriété intellectuelle et, le cas échéant, industrielle, sans porter préjudice à ce que toute personne ou entité considérant que ses droits se voient affectés puisse entreprendre les actions légales qu’elle considère opportunes.

Nonobstant, en tant que propriétaires du service, nous mettons à votre disposition –comme moyen pour que vous puissiez accéder, visualiser et utiliser notre site web- une licence d’utilisation non-exclusive, de champ temporel limité au temps que vous visualiserez notre plateforme et de champ spatial illimité, - ainsi, vous pouvez accéder depuis n’importe quelle partie du monde, de façon totalement gratuite (sauf dans le cas d’acquisition des images)-, intransférable, révocable et non-sous-licenciable.

Dans tous les cas, toute reproduction, imitation, transmission, traduction, modification, élaboration d’œuvre dérivée et/ou communication publique est formellement interdite, indépendamment du moyen employé. Dans le cas contraire, l’utilisateur infracteur devra assumer toutes les responsabilités directes ou dérivées pouvant se produire.

En aucun cas, les contenus hébergés dans la plateforme ne peuvent être téléchargés, reproduits ou utilisés sur aucun dispositif ou lieu autres que notre site web, sans qu’ils aient été acquis ou sauf si le moyen pour le faire a été habilité par nous ou par le propriétaire, étant expressément habilitée la possibilité de partager certains contenus via des réseaux sociaux tels que Facebook, Tuenti et Twitter, l’utilisateur devant dans tous les cas assumer les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce type de plateformes.

4.2 LES IMAGES, PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS ASSOCIÉS DISPONIBLES

Comme indiqué auparavant, Blipoint est une plateforme online à travers laquelle des millions d’utilisateurs mettent à disposition images, photographies et contenus professionnels en relation avec le monde de l’image, du graphisme et de la photographie, afin que les autres utilisateurs puissent les acquérir et les utiliser selon la licence spécifique que le propriétaire aura établie.

La possibilité d’héberger et de publier un contenu dans la plateforme est limitée aux seuls utilisateurs qui se seront inscrits en tant que tels au moyen du formulaire d’inscription et qui auront expressément accepté la politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions d’utilisation et d’inscription.

Dans le cas où vous seriez l’auteur des photographies et que vous les publieriez sur notre plateforme, vous assumez pleinement les conditions suivantes :

Vous êtes le propriétaire ou vous disposez des autorisations correspondantes pour pouvoir réaliser la publication, communication publique et reproduction correspondante à travers Internet.

• Tout le contenu publié et associé à votre profil est légal et respecte totalement la règlementation en vigueur, plus particulièrement en ce qui concerne la propriété intellectuelle et industrielle, la protection de données à caractère personnel et la protection du droit à l’honneur, à l’intimité et de celui de la personne sur son image, indépendamment du fait que le titulaire de ces droits soit une personne physique ou morale.
• Aucun mineur n’apparaît sur les images sans le consentement par écrit de la part des parents.
• Dans le cas où apparaîtraient sur l’image ou la photographie des visages ou des signes distinctifs de tierces personnes, vous disposez de l’autorisation formelle de ladite personne pour avoir réalisé cette image et le cas échéant, vous l’aurez informée auparavant de sa postérieure publication à travers Internet sur notre portail web.
• Dans tous les cas, il s’agit d’images qui respectent entièrement la règlementation de Protection de Donnés Personnelles, de Propriété Intellectuelle et Industrielle ainsi que les droits à l’Honneur, à l’Intimité personnelle et familiale et le droit de la personne sur son image.
• Les images et photographies sont conformes à la morale et à l’ordre public et aucune image pornographique n’y apparaît et elles ne peuvent pas être considérées obscènes conformément aux us et coutumes en vigueur en Espagne ou comme portant préjudice à l’un des droits fondamentaux d'un tiers.
• Vous nous transférez une licence d’utilisation d’exploitation, de distribution, commercialisation, reproduction et de communication publique de ces contenus qui nous permette de les transformer, traiter et en définitive, d’en disposer pour garantir le correct fonctionnement de la plateforme, pour la commercialiser de façon indépendante ainsi que pour mener des activités de promotion, commercialisation et/ou publicité de notre plateforme et/ou de services spécifiques.
• La présente licence est de champ territorial mondial, sans limite territoriale et avec la limite de temps maximum permise par la législation nationale espagnole, étant à titre non-exclusif, gratuit, transférable et sous-licenciable en faveur de tiers, indépendamment du fait que votre profil soit actif ou non.
• En vertu de la présente licence, vous ne perdez pas les droits à continuer à commercialiser vos photographies et images, indépendamment du moyen, format, lieu ou moment, même dans le cas où vous ne seriez plus enregistré comme utilisateur.
• Dans l’éventualité où votre profil serait désactivé, que ce soit votre décision –c’est-à-dire ayant vous-même décidé de désactiver votre compte en tant qu’utilisateur de la plateforme- ou la nôtre, conformément aux présentes conditions, ladite licence d’utilisation restera en vigueur pour le temps maximum établi par la règlementation espagnole, l’image en question pouvant ainsi toujours être commercialisée jusqu’à la date d’expiration de la licence. Nous ne procèderons pas à la commercialisation des images uniquement dans le cas où elles auraient été vendues antérieurement de façon exclusive.
• Nous nous réservons le droit d’éliminer immédiatement, sans préavis, toute image et le contenu qui y serait associé et ne remplissant pas les requis indiqués ci-dessus ou ne répondant pas aux niveaux de qualité suffisants que nous souhaitons maintenir sur Blipoint, ces mesures pouvant aller jusqu’au blocage préventif du compte d’utilisateur associée, ainsi qu’à le porter à la connaissance des forces et corps de sécurité correspondants.

Dans l’éventualité où vous ne rempliriez pas vos obligations comme utilisateur enregistré, vous assumez pleinement les responsabilités dérivées qui pourraient se présenter, aussi bien dans notre plateforme que face à toute autre personne considérant que ses droits ont été lésés, en assumant tous types de frais, honoraires et indemnisations qui pourraient en découler.

4.2.1 VENTE D’IMAGES

Seuls les utilisateurs enregistrés comme utilisateurs Premium peuvent commercialiser leurs images en ligne à travers la plateforme. Par conséquent, dans le cas où vous souhaiteriez vendre vos photographies et images, nous vous prions de procéder à votre inscription comme utilisateur Premium, en assumant pleinement de remplir les conditions d’inscription pour utilisateurs Premium que nous mettons à votre disposition depuis le lien suivant.

4.3 NOTIFICATIONS D’INFRACTION À UN DROIT

Dans l’éventualité où, au cours de votre navigation dans notre plateforme, vous détecteriez l’une des situations indiquées ci-dessous, nous vous prions de nous le communiquer dans les plus brefs délais. Ci-dessous, quelques-unes des situations que nous pourchassons depuis Blipoint :

• Utilisations non autorisées des contenus (textes, photographies, vidéos…) propriété de tiers.
• Utilisations non autorisées d’informations relatives à des mineurs.
• Utilisations qui pourraient porter atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité ou à celui de la personne physique sur son image, utilisatrice ou non de Blipoint.
• Utilisation non autorisée de données à caractère personnel propres ou de tiers portant atteinte à la règlementation de protection de données.
• Publication d’information relative à de fausses marques ou à des contrefaçons de marques.

Dans n’importe lequel de ces cas ou semblable, le protocole que devront suivre les utilisateurs pour que nous puissions réagir dans les plus brefs délais et de la façon la plus effective possible, sera le suivant :

• Identifier le contenu en question qui porte prétendument atteinte à la règlementation ou à l’un des droits.
• S’identifier en tant que titulaire du droit ou concerné ou, dans le cas échéant, en tant que son légitime représentant doté des pouvoirs suffisants conformément à la règlementation en vigueur.
• Identifier clairement les moyens de contact sélectionnés pour que nous puissions contacter le réclamant.
• Attester dûment son identité au moyen d’un document officiel (CNI ou passeport).
• Faciliter une déclaration sur l’honneur où non seulement sera manifestée la véracité de l’information incluse dans la réclamation mais aussi où il sera attesté qu’il est le titulaire légitime des droits ou, le cas échéant, disposer des droits de représentation.

Toutes les requêtes devront été directement adressées à l’adresse électronique suivante : legal@blipoint.com, en format papier à l’adresse indiquée dans la clause 1 relative à l’identification, ou le cas échéant, à travers le formulaire suivant.

5. DURÉE

Le contrat en tant qu’utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit a une durée définie jusqu’au moment où la désactivation est sollicitée de la part de l’utilisateur inscrit ou que le site web est abandonné, dans le second cas de figure.

Cependant, la licence que vous transférez en tant qu’utilisateur inscrit sur les images hébergées dans la plateforme web restera en vigueur pour la durée maximum établie par la loi, quand bien même vous procéderiez à désactiver votre compte d’utilisateur. En conséquence, depuis Blipoint nous pourrons continuer à utiliser les images que vous aurez publiées, pour leur commercialisation, distribution, communication publique, sauf dans le cas où elles auraient été commercialisées avec exclusivité.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Chez Blipoint, nous sommes pleinement engagés dans la défense et la protection des droits de protection de données à caractère personnel de nos utilisateurs, conformément à la Loi Organique 15/1999 (Ley Orgánica 15/1999), du 13 décembre, de Protection des Données (LOPD) et le Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 15/1999, du 13 décembre, de protection de données à caractère personnel (Reglamento de desarrollo de la Ley Orgánica 15/1999, ROLPD).

Au cours de l’utilisation de notre plateforme, pour une correcte prestation du service, nous avons besoin que vous nous fournissiez certaines données personnelles afin de les traiter. Ce traitement sera réalisé dans tous les cas conformément à la règlementation en vigueur et en adoptant toutes les mesures de sécurité, juridiques et technologiques qui soient nécessaires pour leur protection.

Toutes les données que vous nous fournirez seront stockées et traitées dans un fichier automatisé dûment inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données (AEPD). Vous pouvez consulter tous les fichiers dont dispose notre entité depuis le lien suivant de la AEPD.

Si les données sollicitées ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de s’inscrire comme utilisateur, ni de solliciter des informations ou de publier des contenus sur notre site web.

• vous permettre d’accéder au profil d’utilisateur - en tant qu’utilisateur inscrit- pour pouvoir générer la communauté d’utilisateurs Blipoint.
• Transmettre des informations relatives à des accords, conventions et initiatives auxquelles nous pourrions parvenir avec des tiers et qui pourraient être d’intérêt pour les utilisateurs.
• Vous envoyer périodiquement la newsletter.
• Vous informer sur des sujets d’actualité en relation avec la photographie, des tendances et des voyages.
• Réaliser des études statistiques sur l’utilisation que vous faites de la plateforme, ce qui permettra d’obtenir des conclusions générales des goûts et des tendances majoritaires en ce qui concerne la mode et de les utiliser de façon totalement anonyme, commercialement.
• Gérer votre participation aux concours et évènements promotionnels que nous pourrions organiser depuis Blipoint.
• Utiliser des contenus associés à votre profil pour faire des promotions et de la publicité de Blipoint et de tiers en relation avec le secteur de la photographie, les tendances et les voyages.

En aucun cas, nous ne réaliserons l’une des activités suivantes :

• Céder les données à caractère personnel à d’autres personnes ou entités, sans le consentement préalable des titulaires desdites données.
• Les transférer à d’autres États, sans le consentement préalable des titulaires des données.

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression et/ou d’opposition par écrit, tout en joignant une copie de votre CNI, passeport ou document officiel grâce auquel il sera possible d’attester votre identité.

7. STATISTIQUES ET COOKIES

Notre site web contient des Cookies et des fichiers d’activité qui nous permettent de connaître l’activité que vous réalisez à travers notre site web.

Nous nous réservons le droit de partager cette information anonyme et sans aucun type de donnée à caractère personnel avec d’autres entreprises clientes, fournisseurs, sponsors et/ou annonceuses.

L’outil utilisé pour le contrôle et l’analyse des visites reçues est Google Analytics. Il s’agit d’un service analytique de Web fourni par Google Inc., une compagnie de Delaware dont le siège principal se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, États-U Unis (“Google”).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers de texte situés dans votre ordinateur, afin d’aider à analyser de façon anonyme l’utilisation que font les utilisateurs du site Web.

L’information que génère le cookie au sujet de l’utilisation du site web (votre adresse IP incluse) sera directement transmise et archivée par Google dans des serveurs des États-Unis. Google utilisera cette information en notre nom dans le but d’être informés sur l’utilisation du site, en compilant des rapports de l’activité et en prêtant d’autres services en relation avec notre activité ainsi qu’avec l’utilisation d’internet. Google pourra transmettre ladite information à des tiers dans l’éventualité où le requerrait la législation, ou lorsque lesdits tiers traitent l’information au nom de Google.

Google n’associera votre adresse IP avec aucune autre donnée dont il disposerait. Vous pouvez refuser ce traitement de vos données en refusant l’utilisation de cookies au moyen de la sélection de la configuration appropriée du navigateur mais, dans ce cas, il est possible que notre plateforme ne fonctionne pas correctement. En utilisant ce site, vous êtes conscient du traitement de l’information rapportée par Google de la façon et dans le but indiqués ci-dessus.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de Google.

8. MINEURS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Conformément à la règlementation de protection de données, pour pouvoir être utilisateur inscrit sur Blipoint, il est obligatoire d’avoir plus de 14 ans, ou dans le cas échéant, avoir l’autorisation préalable et écrite des parents et / ou tuteurs légaux.

Pour cela, il faudra que vous nous transmettiez à l’adresse électronique suivante, legal@blipoint.com, l’autorisation écrite dûment signée par vos parents ou tuteurs, accompagnée d’une copie de votre CNI, passeport ou document similaire, pièce d’identité qui ne sera utilisée que par notre personnel afin de procéder à l’identification, qui ne seront utilisés dans aucun autre but.

Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de contacter tous les utilisateurs inscrits pour vérifier leur identité ou leur âge ; dans l’éventualité où cette communication ne serait pas satisfaite ou qu’elle serait satisfaite avec des informations inexactes ou manipulées, le compte sera bloqué.

Dans le cas où vous remarqueriez, lors de votre navigation, des profils d’utilisateurs âgés de moins de 14 ans, nous vous prions de nous le communiquer immédiatement afin que nous procédions au déroulement du protocole d’identification indiqué ci-dessus.

9. SÉCURITÉ ET SUPPLANTATION DE PROFILS D’UTILISATEUR

Vous assumez qu’il est impossible que la plateforme soit pleinement disponible ; cependant, nous travaillons de façon permanente pour qu’il en soit ainsi, ainsi que pour la sécurité de tous nos utilisateurs. Ce travail est un travail de tous, aussi bien de notre part que de la vôtre, en respectant toujours les indications données ci-dessous :

• Il n’est pas permis de fournir des données inexactes ou dont vous ne seriez pas titulaire pour l’inscription d’utilisateurs, considérant que dans ce cas de figure nous serions dans un cas de supplantation d’identité puni par notre législation en vigueur.
• Tout utilisateur inscrit doit disposer d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour s’identifier. Le mot de passe ne pourra en aucun cas être inférieur à 8 caractères alphanumériques et devra être périodiquement modifié, au moins tous les 6 mois.

Pour notre communauté internaute, l’identification réelle des utilisateurs qui se trouvent derrière chacun des profils est essentielle afin de générer de la confiance ; c’est pourquoi, dans l’éventualité où nous détecterions ou présumerions que l’identité de l’un des utilisateurs de Blipoint ou d’un tiers étranger à la plateforme a été supplantée, nous procèderions automatiquement à votre identification en tant qu’utilisateur en vous sollicitant une copie de votre CNI, passeport ou document officiel similaire, procédant à l’élimination automatique de votre compte dans le cas où il serait inexact ou que nous n’obtiendrions aucune réponse.

Dès que nous aurions la preuve qu’existe un quelconque type de situation impliquant la supplantation de l’identité d’un utilisateur, nous le porterions à la connaissance des Forces et Corps de Sécurité.

10 PUBLICITÉ, PROMOTIONS ET ÉVÈNEMENTS PROMOTIONNELS

Nous nous réservons le droit de réaliser des communications de caractère commercial/promotionnel à travers les pages générales de notre plateforme et les espaces réservés de votre profil d’utilisateur.

Ces communications pourront se réaliser au moyen d’envoi d’e-mails, d’inclusion de bannières publicitaires, de publication sur votre mur d’évènements sponsorisés tels que des expositions de photographies ou similaires.

Dans la mesure du possible, toute la publicité que nous vous montrerons sera toujours en relation avec le domaine de la photographie, de la nature et des voyages.

Il est possible qu’à certaines occasions nous réalisions des promotions, concours et publicité spécifique, soumis à des conditions particulières, au sujet desquelles vous serez informés au moment précis de leur réalisation.

11. UTILISATION DE LIENS DANS LA PLATEFORME

L’utilisation de liens sur Internet est l’une des essences de son fonctionnement ; c’est pourquoi l’inclusion de liens vers de tiers sites web dans les profils d’utilisateurs est expressément habilitée, uniquement si ces liens sont légaux et ne sont associés à aucune activité économique, que ce soit directement ou indirectement.

En ce qui concerne les liens inclus par les utilisateurs, nous n’engageons pas notre responsabilité pour le contenu qui pourrait être hébergés dans ces sites web, ceux-ci en étant les uniques responsables. En aucun cas lesdits liens pourront avoir pour but l’obtention, de la part de l’utilisateur, de bénéfice économique, direct ou indirect, pour lui-même ou pour un tiers.

De même, il est expressément autorisé de réaliser des liens vers des contenus hébergés dans notre plateforme, si bien que vous pourrez créer des liens vers les profils d’autres utilisateurs, à condition que vous le fassiez non pas seulement à une image ou à une donnée spécifique, mais à tout le contenu du profil –dans le cas où l’utilisateur concerné aurait autorisé cette possibilité dans ses conditions de confidentialité.

En ce qui concerne les liens publiés de notre part, nous nous engageons à ce que le contenu de ceux-ci respecte la règlementation en vigueur, ainsi que les présentes conditions, et en nous compromettant également à leur retrait immédiat dès que nous prendrions connaissance du fait que le contenu vers lequel a été créé le lien ne respecte pas l’une des indications précisées.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Blipoint garantit:

• L’originalité des images et des photographies ainsi que leur légalité
• Que l’on dispose de toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des images publiées par les utilisateurs.

Nonobstant, nous vous informons que, malgré nos efforts permanents pour classifier, filtrer et sélectionner les contenus légaux et non légaux publiés sur la plateforme, nous ne pouvons pas garantir ces points de façon permanente, tout en vous remerciant que vous nous communiquiez dans les plus brefs délais toute infraction que vous auriez détectée.

Étant donné que toutes les images sont directement publiées par les utilisateurs sur la plateforme, toutes les réclamations concernant lesdites images devront être directement adressées aux utilisateurs, et en aucun cas auprès de Blipoint qui, cependant, collaborera avec l’utilisateur réclamant et le cas échéant avec les autorités compétentes, dans le but de résoudre le conflit.

Tout type de responsabilité de la part de Blipoint se limitera au montant réglé par l’utilisateur affecté pendant l’année en cours, en ne lui remboursant pas l’argent, sauf ordre judiciaire ou disposition légale contraire.

13. MODIFICATIONS

Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et d’inscription, en les publiant avec la date de publication sur le site web, le blog de la compagnie ou le cas échéant, en transmettant une copie du nouveau texte par courrier électronique, toujours en satisfaisant les critères de modification ayant pour but d’améliorer le service, d’offrir une plus grande clarté et une meilleure protection des consommateurs et utilisateurs, et en sollicitant l’acceptation expresse desdites conditions.

14. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou stipulations des présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées de façon indépendante et autonome, le reste des stipulations ne serait, par conséquent, pas affecté dans le cas où l’une d’elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale sans appel. La ou les clause(s) concernée(s) par une ou plusieurs autre(s) clause(s) préservera (-ont) les effets poursuivis par les conditions d’utilisation.

15. RÉSOLUTION DE CONFLITS

Indépendamment du site via lequel on accède et de la nationalité de l’utilisateur – à condition que la règlementation le permette-, pour tout litige ou conflit concernant notre site web ou tout autre site en dépendant, la législation espagnole sera appliquée, la résolution de tous conflits dérivés ou en relation avec l’utilisation du présent site web étant soumis à la compétence des Tribunaux de Barcelone, en Espagne et le cas échéant, à celle des Tribunaux Arbitraux de consommation ou semblables auxquels nous serions adhérés au moment du conflit.

Pour présenter des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous adresser un courrier par voie électronique ou par voie postale –indiquée en tête de ce document-, et nous nous engageons à répondre à toutes les notifications que nous recevrons en ce sens.

Punto y Línea 07 S.L / CIF: B64531767 Inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 39560. Folio 158. Hoja 8 350466. Inscripción 1.